Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site monsieurcbd.fr entre la société 2G&CO, SARL exploitant sous l'enseigne Monsieur CBD (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Identification du Vendeur

2G&CO, SARL au capital de 500 € exploitant sous l'enseigne « Monsieur CBD » — Siège social : 16 Côte des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isère — SIRET (siège) : 889 309 431 00027 — RCS Romans 889 309 431 — TVA : FR50 889 309 431 — E-mail : monsieur.cbd26@gmail.com — Téléphone : 07 77 88 17 87.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des produits à base de chanvre / cannabidiol (CBD) et accessoires associés. Ils sont conformes à la réglementation française en vigueur : teneur en THC inférieure à 0,3 %.

Les produits sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus. Le CBD n'est pas un médicament et ne saurait se substituer à un traitement médical. Son usage est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes sous traitement médical. Il est recommandé de ne pas conduire après consommation. Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et est remboursé du montant du produit indisponible dans les meilleurs délais.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées ; le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte dès 50 € d'achat ; en deçà, les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Un e-mail de suivi est envoyé lors de l'expédition. En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il lui suffit d'en informer le Vendeur par e-mail à monsieur.cbd26@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. fleurs, résines, huiles, e-liquides, produits alimentaires ou cosmétiques ouverts), ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 10 — Retours et remboursement

En cas de rétractation valable, le produit doit être retourné neuf, non ouvert, dans son emballage d'origine. Le remboursement de la commande (hors frais de retour) est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 12 — Responsabilité et usage

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée des produits par le Client. Les produits sont vendus pour un usage strictement conforme à la législation française et réservés aux personnes majeures. Le Client est seul responsable de la vérification de la légalité des produits dans son pays en cas de livraison hors de France.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : monsieur.cbd26@gmail.com – 07 77 88 17 87.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.